Amendement n° 685 de Mme Marie-France Lorho sur après l'article 35, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article 145-7 du Règlement, après le mot : « opposition », sont insérés les mots : « ou n’appartient à aucun groupe ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de permettre aux députés non-inscrits d’être co-rapporteur.