Amendement n° 686 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : » « Les séances de nuit après minuit sont interdites sauf cas de nécessité et d’urgence. »

L'exposé des motifs

À l’Assemblée nationale, l’amplitude de temps de travail est très difficilement soutenable. Il n’est pas rare, pour ne pas dire habituel, d’enchaîner cinq séances de nuit dans la semaine. Ce rythme de travail ne permet pas, à terme, de produire un travail de qualité d’autant plus lorsqu’il faut voter un texte à 4h ou parfois 6h du matin ! Il convient donc d’encadrer plus strictement notre temps de… (extrait)