Amendement n° 690 de Mme Danièle Obono sur après l'article 20 bis, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le titre Ier du Règlement est complété par un chapitre XV ainsi rédigé : « Chapitre XV « Commission contre les comportements sexistes, racistes, antisémites, xénophobes et homophobes « Art. 80-7. - Une commission contre le sexisme et le harcèlement, composée de personnalités qualifiées indépendantes nommées par les présidents de chaque groupe de l’Assemblée, est chargée de rédiger un rapport annuel sur les situations de sexisme et de harcèlement dont peuvent être victimes des membres de l’Assemb… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de créer une commission contre le sexisme et le harcèlement chargée de rédiger un rapport annuel sur les situations de sexisme et de harcèlement envers les membres de l’Assemblée, fonctionnaires et collaborateurs et pouvant être saisie par des personnes victimes de comportements racistes, antisémites, xénophobes, homophobes et de toute discrimination au sens de l… (extrait)