Amendement n° 698 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article 47 du Règlement est complété par les mots : « et du délégué des députés non-inscrits »

L'exposé des motifs

Il s’agit ici de permettre aux députes non-inscrits d’avoir un délégué au sien de la conférence des présidents.