Amendement n° 714 de M. Paul Molac sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

La première phrase du premier alinéa de l’article 34-1 du Règlement est ainsi modifiée : 1° Les mots : « à la désignation » sont remplacés par les mots : « aux désignations » ; 2° Elle est complétée par les mots « et du « co-rapporteur » sur la mise en application de la loi tel que visé à l’article 145-7, alinéa 2 du Règlement. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à introduire un « co-rapporteur » d’application au sein des commission spéciales. En effet, cela permettra de faire bénéficier aux travaux de ces commissions des compétences dévolues dès le début au « co-rapporteur ».