Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Les demandes de consultation sont confidentielles et ne peuvent être rendues publiques que par le député concerné et dans leur intégralité. Le déontologue tient à la disposition de tout député qui en ferait la demande les avis précédemment rendus par ses services. Ces avis sont alors présentés de manière à rendre impossible toute identification des députés concernés. »
Cet amendement vise à permettre à tout député de consulter les avis précédemment rendus par les services du déontologue, afin de leur permettre de pouvoir bénéficier des réponses précédemment adressées à d’autres députés ou à d’anciens députés. Ce système permettrait d’une part, un gain de temps pour le député qui aurait une interrogation ayant déjà reçu une réponse par le passé et, d’autre part, … (extrait)