Retiré.
L’article 36 du Règlement est ainsi modifié : 1° Les septième et huitième alinéas sont ainsi rédigés : « 3° Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : « Politique étrangère ; traités et accords internationaux ; organisations internationales ; coopération et développement ; francophonie ; relations culturelles internationales ; organisation générale de la défense ; liens entre l’armée et la Nation ; politique de coopération et d’assistance dans le domaine militaire ;… (extrait)
Cet amendement propose la création d’une commission permanente dédiée aux Outre-mer. Si la création de la Délégation aux outre-mer a constitué une avancée importante, cette dernière ne dispose cependant pas de pouvoirs et de moyens comparables à ceux des commissions permanentes, lui permettant notamment de s’assurer de la prise en compte des enjeux, des spécificités et de la diversité des outre-me… (extrait)