Amendement n° 740 de M. David Habib à l'article 30 quinquies

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés du groupe « socialistes et apparentés » entendent supprimer un article qui réduit les temps d’expression des députés. En effet cet article, adopté par la commission des lois, vise à supprimer les motions d’ajournement qui sont appelées après la clôture de la discussion générale et qui peuvent entrainer les mêmes conséquences que les motions de renvoi en commission. … (extrait)