Amendement n° 741 de M. David Habib à l'article 30 ter

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés du groupe « socialistes et apparentés » entendent supprimer un article qui réduit les temps d’expression des députés. En effet cet article, adopté par la commission des lois, vise à réduire de 30 à 15 minutes la défense des motions référendaires. Le Parlement a pour fonction de permettre aux représentants de la Nation de s’exprimer. Les limitations systématiques des… (extrait)