Amendement n° 742 de M. David Habib à l'article 27 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés du groupe « socialistes et apparentés » entendent supprimer un article qui réduit les temps d’expression des députés. En effet cet article, adopté par la commission des lois, vise supprimer les motions d’ajournement qui ont le même effet que les motions de renvois en commission. Le Parlement a pour fonction de permettre aux représentants de la Nation de s’exprimer. … (extrait)