Amendement n° 747 (Rect) de M. Marc Le Fur sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au début de l'article 50 du Règlement, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « L’Assemblée ne peut tenir séance la semaine précédant la tenue d’un scrutin municipal, départemental, régional, européen ou référendaire. »

L'exposé des motifs

Il était d’usage pendant les précédente législatures que l’Assemblée nationale ne siège pas les deux semaines précédants les scrutins locaux européens ou référendaire afin que la campagne puisse se tenir dans de bonnes conditions avec la participation des parlementaires aux nombreuses réunions publiques organisée. Cette suspensions évitait en outre que l’hémicycle ne devienne un lieu de polémiques… (extrait)