Amendement n° 749 de M. Marc Le Fur sur après l'article 20 bis, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article 82 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les propositions de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale, le rapport est systématiquement confié à un membre d’un groupe d’opposition. Ce rapport est complété par une contribution écrite de chaque groupe parlementaire. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de confier de manière systématique le rapport les propositions de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée à un membre d’un groupe d’opposition. Afin que chaque groupe parlementaire puisse exprimer son point de vue, ce rapport est nécessairement complété par les observations écrites de chaque groupe parlementaire.