Amendement n° 753 de M. Jean-Jacques Ferrara à l'article 27

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Le dispositif prévu à l’alinéa 2 de l’article 27, qui est de ne donner la parole qu’à un seul orateur lorsque plusieurs amendements identiques sont proposés, est tout à fait regrettable et contraire à l’idée même de débat parlementaire. Il paraît important d’accorder le droit de parole à chacun des députés qui auraient fait le choix de déposer un amendement, fusse le dispositif identique à celui d… (extrait)