Amendement n° 774 de M. Marc Le Fur sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 48 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pendant la séance publique, l’Assemblée nationale mentionne, en continu et de manière systématique, à travers ses outils de communication, la tenue des réunions des commissions permanentes ainsi que les textes examinés par celles-ci. ».

L'exposé des motifs

Nos concitoyens, que ce soit après la diffusion à la télévision ou sur internet des débats dans l’hémicycle font régulièrement le constat de séances publiques clairsemées, ce qui nourit des critiques relatives à l’absenteïsme parlementaire. Toutefois, les séances publiques ne sont pas les seules missions des parlementaires qui peuvent être amenés à siéger en commissions. C’est pourquoi, la mention… (extrait)