Amendement n° 779 de Mme Olga Givernet sur après l'article 38, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’article 146-7 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Six semaines avant la semaine prévue à l’article 48, alinéa 4 de la Constitution, le premier vice-président du comité peut assister à la Conférence des présidents afin de présenter les propositions du comité. »

L'exposé des motifs

Le comité ne se réunit aujourd’hui jamais formellement afin de définir les propositions qu’il pourrait formuler à la Conférence des Présidents. Le CEC n’est donc jamais amené à faire des propositions à la conférence des présidents. Le présent amendement vise à ce que le premier vice-président du comité puisse assister à la conférence des Présidents six semaines avant la semaine d… (extrait)