Rédiger ainsi cet article : « L’article 146-2 du Règlement est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa, les mots : « présidé par le Président de l’Assemblée. Il comprend également » sont remplacés par les mots : « composé de » ; « 2° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : « Au début de la législature, le comité est convoqué par le Président de l’Assemblée en vue de procéder à la nomination de son bureau, qui comprend, outre le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires désignés parm… (extrait)
Le présent amendement vise à confier la présidence du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) à un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition.