Rejeté.
Après l’alinéa 6, insérer les quatre alinéas suivants : « 4°bis Après le neuvième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Il ne peut ensuite être mis en discussion et aux voix qu’une seule motion tendant au renvoi à la commission saisie au fond de l’ensemble du texte en discussion, et dont l’effet, en cas d’adoption, est de suspendre le débat jusqu’à la présentation par la commission d’un nouveau rapport. La discussion de cette motion a lieu dans les conditions prévues à l’alinéa 5.… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir la possibilité, supprimée par la proposition de résolution, de déposer une motion de renvoi en commission lors de la première lecture et de placer l’examen de celle-ci après les prises de paroles effectuées au titre de la discussion générale. Cette disposition favorise le pluralisme des expressions au sein de l’hémicycle et contribue donc à la bonne qualité des échan… (extrait)