Amendement n° 800 de M. Erwan Balanant à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer la possibilité pour les députés de déposer des contributions écrites sur les textes, articles ou amendements à l'ordre du jour et annexées au compte rendu des débats. Cette possibilité offerte aux députés ne peut constituer une contrepartie à l'optimisation de leur temps de parole induit par la nécessaire rationalisation du temps parlementaire. La fonction mê… (extrait)