Non soutenu.
I. - À l'alinéa 4, substituer aux mots : « et les avis donnés sont confidentiels et ne peuvent être rendus publics » les mots : « sont confidentielles et ne peuvent être rendues publiques ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa par les deux phrases suivantes : « Le déontologue tient à la disposition de tout député un registre sur les avis précédemment rendus par ses services. Ces avis sont alors présentés de manière à rendre impossible toute identification des députés concernés. »
Cet amendement vise à permettre à tout député de consulter les avis précédemment rendus par les services du déontologue, afin de leur permettre de pouvoir bénéficier des réponses précédemment adressées à d’autres députés ou à d’anciens députés. Ce système permettrait d’une part, un gain de temps pour le député qui aurait une interrogation ayant déjà reçu une réponse par le passé et, d’autre part, … (extrait)