Amendement n° 804 de Mme Élodie Jacquier-Laforge à l'article 23

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de revenir sur la suppression des motions de renvoi en première lecture. Cette suppression n’apparait pas pertinente au regard de la nécessaire expression plurielle qui doit prendre place au sein de l’hémicycle.