Amendement n° 806 de Mme Élodie Jacquier-Laforge à l'article 30 ter

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la fin, substituer au mot : « quinze » le mot : « dix ».

L'exposé des motifs

L’objet du présent amendement est de réduire la durée de présentation des motions référendaires, par cohérence avec la réduction opérée pour la défense des motions de renvoi en commission, à dix minutes.