I. - Substituer aux alinéas 2 à 4 les deux alinéas suivants : « 1° - Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Au début de la législature, la conférence fixe la durée de la discussion générale des textes inscrits à l’ordre du jour. Chacun des groupes ainsi que les députés n’appartenant à aucun groupe disposent d’un temps minimum identique de cinq minutes. Le temps demeurant disponible est réparti par le Président entre les groupes en proportion de leur importance numérique. Deux orateurs au plus p… (extrait)
L’article 49, alinéa 2, avait été modifié par la résolution du 28 novembre 2014, dans la perspective de « favoriser des discussions générales plus brèves », alors que la précédente législature comptait six groupes. Ces dispositions avaient été déclarées conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel du 11 décembre 2014, sous réserve « que la durée de la discussion générale … (extrait)