Amendement n° 815 de M. Éric Poulliat à l'article 25

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Sur le modèle de ce qui est prévu pour la discussion générale, la présente proposition de résolution fixe un nombre d’inscrits dans la discussion d’un article à un orateur par groupe et un député non inscrit. Cependant, cette évolution limiterait de façon drastique l’expression des parlementaires dans l’hémicycle et l’apport d’éléments nouveaux et diversifiés au débat. Le mandat du Député consiste… (extrait)