L’avant-dernier alinéa de l’article 86 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « La commission n’organise pas de discussion générale, celle-ci étant réservée à l’examen en séance publique. »
Cet amendement vise à supprimer les discussions générales en commission pour recentrer le travail autour de l’examen des amendements. En effet, de nombreuses réunions préparatoires permettent aux membres de la commission saisie au fond d’appréhender le texte et ses enjeux en amont de l’examen en commission, et la discussion générale en commission n’apporte en général pas d’éléments nouveaux aux co… (extrait)