Amendement n° 827 (Rect) de Mme Annie Chapelier sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le troisième alinéa de l’article 50 du Règlement est ainsi rédigé : « Les matinées des mardi et mercredi sont réservées aux travaux des commissions. Sous réserve des dispositions de l’article 48, alinéas 2 et 3, de la Constitution, au cours de ces matinées, aucune séance ne peut être tenue en application de l’alinéa suivant. »

L'exposé des motifs

Il s’agit ici d’un amendement visant une meilleure organisation du travail parlementaire en consacrant entièrement les après-midi à la séance et deux matinées par semaine, au lieu d’une, au travail en Commission.