Amendement n° 828 de Mme Annie Chapelier à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « L’Assemblée se réunit l’après-midi de 15 heures à 21 heures. Lorsque l’Assemblée tient séance le matin, elle se réunit de 9 heures à 13 heures. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise la suppression des séances nocturnes, qui ne permettent pas une productivité optimale du travail législatif. Les séances nocturnes peuvent avoir plusieurs effets non souhaités. Tout d’abord, le fait de siéger de nuit tend à aseptiser les échanges, cela conduit à accélérer le rythme d’examen des amendements, au détriment de la qualité des débats. Cela porte également préjudice à… (extrait)