Amendement n° 838 de M. Bertrand Pancher sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l'article 50 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle ne peut en aucun cas se réunir le samedi et le dimanche. ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à interdire la tenue de séances le samedi et le dimanche. Cette pratique, empiétant sur l’organisation du travail en circonscription des députés s’est progressivement étendue ces dernières années. Il convient d’y mettre fin de manière claire en ne prévoyant aucune dérogation possible.