Amendement n° 840 de M. Philippe Vigier à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l'alinéa suivant : II. - La première phrase du cinquième alinéa du même article est ainsi rédigée : « L’Assemblée peut toutefois décider de prolonger ses séances sur proposition de la Conférence des présidents pour un ordre du jour déterminé ou pour continuer le débat en cours ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rendre possible la prolongation des séances pour continuer un débat en cours uniquement après proposition de la Conférence des présidents, et non plus sur proposition de la commission saisie au fond, d’un président de groupe ou du Gouvernement. Cette pratique s’est trop répandue dans un passé récent, où il n’est plus rare de voir des séances terminer à 5h du matin, et cela mê… (extrait)