Amendement n° 855 de M. Julien Aubert à l'article 27

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Le dépôt d’amendements identiques est symptomatique de l’importance particulière dont peut revêtir une certaine question. Ainsi, la présentation successive de ces amendements par les différents auteurs permet d’insister sur les enjeux de la problématique évoquée, par rapport à un sujet secondaire qui ferait l’objet d’un amendement isolé. Derrière l’organisation actuelle de la discussion des amende… (extrait)