Amendement n° 858 de M. Julien Aubert sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « ceux », la fin du quatrième alinéa de l’article 19 du Règlement est ainsi rédigée : « disposant d’un effectif inférieur à 10 % du nombre total de députés. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à clarifier la définition de groupe minoritaire.