Amendement n° 859 de M. Julien Aubert à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 2 à 4. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 7 à 9.

L'exposé des motifs

Les dispositions de cet article visent notamment limiter le temps de parole dans la discussion générale à un orateur par groupe pour 5 minutes chacun. Une telle mesure ne permettrait pas de refléter la composition de l’Assemblée nationale au moment de la discussion générale de chaque texte. Cela serait faire fi de l’importance numérique de chaque groupe, et nier les différences de poids politique … (extrait)