Amendement n° 863 de M. Sylvain Waserman à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots : « ou, lorsque le temps réparti est supérieur à quarante heures, de deux heures ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de fixer le temps de parole supplémentaire dont bénéficient les présidents de groupe dans le cadre du temps législatif programmé à une heure quelle que soit la durée arrêtée par la Conférence des Présidents pour l’examen de l’ensemble du texte concerné.