Amendement n° 865 de M. Sylvain Waserman sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

L’article 55 du Règlement est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, la référence : « 5 » est remplacée par la référence : « 4 » ; 2° Au dernier alinéa, la référence : « 5 » est remplacée par la référence : « 6 » et la référence : « 6 » est remplacée par la référence : « 7 ».

L'exposé des motifs

Amendement de coordination.