Amendement n° 886 de M. Sylvain Waserman sur après l'article 30 bis, insérer l'article suivant:
Adopté.
Ce que l'amendement propose
À la seconde phrase de l’article 121-1 du Règlement, la référence : « 5 » est remplacée par la référence : « 6 ».
L'exposé des motifs
Amendement de coordination.