Amendement n° 896 de M. Sylvain Waserman à l'article 23

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « alinéa, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « après le mot :« avis » , sont insérés les mots :« dans les conditions prévues à l’article 87, alinéa 2, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à maintenir une intervention de 5 minutes dans le cadre de la discussion générale en séance publique pour le rapporteur de la commission saisie pour avis par la commission compétente au fond sur le texte en examen.