Amendement n° 905 de M. Michel Zumkeller sur après l'article 36, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « une », le mot : « deux ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement vise à augmenter ce nouveau « droit de tirage » intéressant proposé par Jean-Noël Barrot, pour permettre à chaque président de groupe de désigner un député afin de contrôler l’application d’une loi en circonscription. Il propose de le passer de une à deux fois par session.