Amendement n° 908 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 36, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « parlementaire » insérer les mots : « ainsi qu’un représentant des députés non-inscrits ». II. - En conséquence, à la même phrase, après la seconde occurrence du mot : « groupe », insérer les mots : « ou un député non-inscrit ».

L'exposé des motifs

Il convient de donner aux députés non-inscrits les mêmes prérogatives qu'à ceux appartenant à un groupe.