Amendement n° 909 de M. Sylvain Waserman à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « pouvant porter », les mots : « portant prioritairement ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à maintenir l'objectif de faire porter les débats sans vote ou les séances de questions sur les conclusions du rapport d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information réalisé par un organe de l'Assemblée, tout en permettant qu'il puisse y être fait exception à la demande des groupes.