Amendement n° 3 (Rect) de M. François Ruffin sur après l'article 50, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 6412-3 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’autorité administrative doit interdire ou limiter les services mentionnés au premier alinéa du présent article lorsqu’ils sont exécutés entre des arrêts dont la liaison est assurée sans correspondance par un service régulier de transport empruntant le réseau ferré défini à l’article L. 2122-1, dans la mesure où ce service garantit un déplacement d’une durée au maximum supplémentaire de deux heures et trente … (extrait)

L'exposé des motifs

Nous proposons un amendement visant à limiter certains vols substituables par le train avec un temps de trajet comparable. Selon l’éco-calculateur de la direction de l’aviation civile, un aller-retour Paris-Marseille en avion émet 195 kg de C0² par passager. Ce même aller-retour effectué en TGV en émet près de 50 fois moins ! Chaque jour, environ quatorze avions décollent de l’aéroport Marseille-P… (extrait)