Amendement n° 63 de M. Vincent Descoeur à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 18, après le mot : « transfert », insérer les mots : « , à titre expérimental durant quelques années ».

L'exposé des motifs

Il convient par cet amendement d'apporter davantage de souplesse au mode de gouvernance en matière de mobilité. Permettre aux communautés de communes de piloter la compétence de l'organisation de la mobilité, alors que le territoire de ces collectivités, en zone rurale, ne correspond pas forcément à ceux des bassins de mobilité, paraît inopportun. De ce fait, nous n'avons pas l'assurance que la co… (extrait)