Retiré.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Le III de l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Le prix des cartes de libre circulation attribuées par les exploitants de remontées mécaniques à leurs salariés. » « II. - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des im… (extrait)
Les exploitants de remontées mécaniques attribuent à leurs salariés des cartes de libre circulation, leur permettant d'emprunter les remontées mécaniques présentes sur le domaine skiable dont ils ont la gestion. L’immense majorité des salariés des domaines skiables doivent quotidiennement, quel que soit leur poste de travail, emprunter ponctuellement ou régulièrement, pour les besoins du service, … (extrait)