Amendement n° 81 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 37, après le mot : « structurant », insérer les mots : « , notamment celui des trains d’équilibre du territoire et des trains d’aménagement du territoire, ».

L'exposé des motifs

Il convient de préciser à l’alinéa 36 que l’État reprendra une politique d’investissement dans les TET (trains d’équilibre du territoire.. que la rédaction actuelle de l’alinéa 36 ne mentionne pas expressément), ainsi que les trains d’aménagement du territoire. D’ici le 1er janvier 2020, les régions seront toutes les autorités organisatrices des TET d’ici le 1er janvier 2020. S’agissant des trains… (extrait)