Amendement n° 85 de M. Martial Saddier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI.- Les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires mentionnés à l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales prennent en compte l’objectif de désenclavement mentionné au II de l’article L. 1111-3 du code des transports à compter de leur prochaine révision suivant la promulgation de la présente loi. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de préciser que l’objectif de désenclavement mentionné au II de l’article L. 1111-3 du code des transports est pris en compte par le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).