Amendement n° 89 de M. Martial Saddier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l’atmosphère défini à l’article L. 222-4 du code de l’environnement sont identifiées comme étant prioritaires en matière d’investissement pour les futures infrastructures ferroviaires dans la programmation des infrastructures. »

L'exposé des motifs

La France compte actuellement 38 plans de protection de l’atmosphère (PPA). Dans ces territoires où les valeurs limites réglementaires sont dépassées ou risquent de l’être, des mesures règlementaires, locales et concrètes sont mises en œuvre pour réduire les émissions de polluants atmosphériques. A titre d’exemple, la Vallée de l’Arve en Haute-Savoie dispose d’un PPA approuvé le 16 février 2012 et… (extrait)