Amendement n° 100 de M. Martial Saddier à l'article 33 ter

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « service », insérer les mots : « non urbain ».

L'exposé des motifs

Il s’agit d’exclure de cette obligation les véhicules des services urbains qui ne franchissent pas, voire très peu, de passages à niveau au quotidien dans leurs trajets réguliers. L’équipement des 26000 autobus, affectés à des services urbains, serait inutile et très coûteux pour les AOM qui ne disposent pas de passages à niveau dans leur ressort territorial.