Amendement n° 155 de M. Vincent Rolland à l'article 22

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après la deuxième phrase de l’alinéa 13, insérer les deux phrases suivantes : « Le décret précise également les critères d’agrément des opérateurs. Ces critères doivent permettre de garantir la fiabilité et la pérennité des missions portées par lesdits opérateurs, ainsi que les moyens techniques d’identification des cycles déployés par ces derniers. »

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Cet amendement vise à étendre la liste des éléments précisés par le décret d’application des dispositions relatives à l’identification des cycles. En effet, la lutte contre les vols de vélos doit être une priorité car représentant un frein non négligeable à un basculement vers des modes de mobilité plus actifs et plus respectueux de l’environnement. Il serait préjudiciable que… (extrait)