Amendement n° 164 de M. Vincent Rolland sur après l'article 21 b, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au septième alinéa de l’article L. 2131-2 du code général de la propriété des personnes publiques, après le mot : « pêcheurs », sont insérés les mots : « , les cyclistes ».

L'exposé des motifs

Les chemins de halage ne sont pas exploités comme ils pourraient l’être aujourd’hui. En effet, larges et souvent bien entretenus, ils présentent un attrait non négligeable pour les touristes et les cyclistes. Il faudrait donc pour ce faire que les cyclistes soient autorisés à les emprunter et à bénéficier de cette servitude « de halage ».