Non soutenu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - L’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Le prix des cartes de libre circulation attribuées par les exploitants de remontées mécaniques à leurs salariés. » « II. - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Il s’agit, par cet amendement, de rétablir l’article 34 bis ainsi qu’il a été voté par le Sénat.