Amendement n° 175 de M. Martial Saddier à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « moyennes », insérer les mots : « , des territoires ruraux ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prendre en compte précisément les difficultés d’accessibilité dans les zones rurales.