Amendement n° 180 de Mme Émilie Bonnivard à l'article 1er a

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 78 par la phrase suivante : « Dans le cadre de la réforme de la Directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures, le Gouvernement examine les possibilités de dégager des ressources complémentaires issues de péages de réseaux autoroutiers ou de tunnels autoroutiers et d’affecter les recettes provenant de péages de réseaux autoroutiers ou de tunnels autoroutiers alpins… (extrait)

L'exposé des motifs

Infrastructure d’intérêt européen, maillon central du corridor ferroviaire transeuropéen entre Lisbonne et Kiev, la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin est la seule infrastructure de fret ferroviaire Est-Ouest capable de désengorger le trafic massif des vallées alpines, de l’agglomération lyonnaise et du littoral. La question des outils de financement des infrastructures en faveur du report moda… (extrait)